Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés via le site cryptocars (ci-après « le Site ») exploité par la société CryptoCars online, immatriculée au RCS de Le Havre sous le numéro 988 669 867, dont le siège social est situé 53 Bis Boulevard Albert 1er, 76400 Fécamp.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société CryptoCars Online, représentée légalement par son dirigeant.
Contact : administration@cryptocars.fr

2. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion des comptes utilisateurs

  • Traitement des demandes de vérifications liées à une vente ou une cession de véhicule

  • Téléchargement sécurisé de documents horodatés

  • Vérification de la cohérence administrative des pièces fournies

  • Communication avec les utilisateurs (notification, suivi de dossier, contact SAV)

  • Gestion des litiges et vérifications de conformité

  • Archivage à des fins de preuve ou de traçabilité

  • Éventuelles obligations légales ou réglementaires (lutte contre la fraude, etc.)

3. Catégories de données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, SIRET, raison sociale

  • Données de transaction : description du bien vendu, montant, date de la vente, documents justificatifs

  • Pièces justificatives : carte d’identité, Kbis, factures, justificatifs de cession

  • Informations de connexion : adresse IP, logs de connexion, date et heure d’accès

4. Base légale du traitement

Les traitements sont réalisés conformément à l’article 6 du RGPD :

  • Article 6.1.b : Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat (ex : demande de vérification)

  • Article 6.1.c : Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale

  • Article 6.1.f : Intérêt légitime de CryptoCars Online pour sécuriser son service

5. Destinataires des données

Les données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises uniquement à :

  • Le personnel habilité de CryptoCars Online (gestion, conformité, support)

  • Les prestataires techniques sous contrat (hébergeur, serveur d’email, horodatage, sécurité)

  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale ou réquisition judiciaire

Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué sans garanties adéquates.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

  • 5 ans après la clôture du dossier, à des fins de traçabilité

  • 10 ans en cas d’obligation légale ou comptable

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Sécurité des données

CryptoCars met en œuvre des mesures de sécurité de haut niveau :

  • Stockage sur serveurs sécurisés en Union Européenne

  • Protocoles HTTPS et chiffrement SSL

  • Authentification renforcée des utilisateurs

  • Journalisation des accès

  • Contrôle d’accès par rôles internes

  • Tests réguliers de vulnérabilité

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels à la navigation et à la sécurité (ex : gestion de session).
Aucun cookie de tracking, de publicité ou tiers n’est utilisé.

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose de :

  • Droit d’accès à ses données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Exercice des droits :
Contactez-nous à contact@cryptocars.fr en joignant un justificatif d’identité.
Une réponse vous sera donnée dans un délai de 30 jours maximum.

10. Modifications de la politique

CryptoCars Online se réserve le droit de modifier la présente Politique. En cas de mise à jour substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email ou lors de leur prochaine connexion.

11. Politique en matière de cookies

Cryptocars stocke des cookies pour améliorer les fonctionnalités et personnaliser votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences, mais le blocage de certains cookies peut avoir un impact sur les performances et les services du site.

12. Contact

Pour toute question liée à vos données personnelles :
CryptoCars Online – Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : contact@cryptocars.fr