Mentions légales – CryptoCars
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Capital social : 900 €
RCS : 988 669 867 R.C.S. Le Havre
Siège social : 53 Bis Boulevard Albert 1er, 76400 Fécamp
Adresse e-mail : contact@cryptocars.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
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Objet du site
CryptoCars est une plateforme indépendante référencée sur www.be50.net, permettant aux vendeurs de véhicules d’ouvrir un dossier d’attestation en vue de la possible attribution de tokens Be50 à l’acheteur final, sous conditions et sans aucune promesse de valorisation, d’investissement ou de contrepartie financière.
Aucune opération financière liée à des crypto-actifs n’est réalisée directement sur le site.
Les frais perçus couvrent exclusivement l’ouverture, la vérification et la gestion administrative des dossiers.
Données personnelles
CryptoCars collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de ses services (identité, coordonnées, informations véhicule, justificatifs).
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L’ensemble du site, contenus, textes, visuels, codes, et base de données sont la propriété exclusive de CryptoCars.
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Responsabilité
CryptoCars agit comme intermédiaire administratif et ne peut être tenu responsable :
des litiges entre vendeurs et acheteurs concernant le transfert de tokens ;
des erreurs ou omissions dans les données fournies par les utilisateurs ;
des refus d’attribution de tokens en cas de non-respect des conditions ou de fraude.
L’usage du service implique l’acceptation pleine et entière des CGV et du fonctionnement du réseau Be50.
Clause de non-incitation financière
CryptoCars n’est pas un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et ne propose aucune promesse de gain, de rendement ou de spéculation.
Les tokens Be50 sont offerts gracieusement dans un cadre contractuel et ne font l’objet d’aucune vente directe sur ce site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit [français – à compléter selon juridiction de la société].
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société.
RÉFÉRENCEMENT
CryptoCars est une plateforme indépendante référencée sur www.be50.net.
Les tokens Be50 sont attribués gratuitement selon les règles internes du réseau Be50.
CryptoCars ne constitue ni un service financier, ni une plateforme d’investissement. Les tokens Be50 sont attribués à titre gratuit, dans un cadre fermé, sans promesse de revente ni de valorisation marchande.
CryptoCars agit uniquement comme intermédiaire administratif et technique.
Les tokens ne sont ni proposés à l’achat, ni à l’échange, ni à la vente sur cette plateforme.
L’attribution des tokens est strictement conditionnée au respect des CGV et des procédures de vérification.
Elle ne constitue en aucun cas une contrepartie financière ni une forme de rémunération.
Toute mention des tokens Be50 renvoie exclusivement aux règles et conditions détaillées sur www.be50.net.
Aucune promesse de rendement, de liquidité ou de valeur future n’est formulée ou garantie.